LIBEREZ LES MADEMOISELLES !

Activité

Projet porté

défendre le Droit, les libertés publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes ; refuser l'immixtion du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dans la pratique de la langue française par les Français dans le cadre de leurs relations avec les agents de l'État et inversement ; défendre la langue française et l'utilisation du terme « Mademoiselle » ; soutenir ses actions en Justice par tout recours juridictionnel, judiciaire ou administratif, mandatant à cet effet expressément le Sieur Tollinchi Alexandre-Guillaume, concluant au nom de l'association et pour le compte de celle-ci, et lui accorde toute liberté de plaidoirie par devant les juridictions choisies par celui-ci, l'association personne morale en assumant la responsabilité civile, administrative, et pénale au titre ès-qualités de mandant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des femmes, condition féminine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/03/2012 - Création de l'association
• 01/03/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/03/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/03/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062005752

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.