Mission
défendre le Droit, les libertés publiques et les grands principes du droit constitutionnel, notamment des femmes ; refuser l'immixtion du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif dans la pratique de la langue française par les Français dans le cadre de leurs relations avec les agents de l'État et inversement ; défendre la langue française et l'utilisation du terme « Mademoiselle » ; soutenir ses actions en Justice par tout recours juridictionnel, judiciaire ou administratif, mandatant à cet effet expressément le Sieur Tollinchi Alexandre-Guillaume, concluant au nom de l'association et pour le compte de celle-ci, et lui accorde toute liberté de plaidoirie par devant les juridictions choisies par celui-ci, l'association personne morale en assumant la responsabilité civile, administrative, et pénale au titre ès-qualités de mandant
Domaines
- défense des droits des femmes, condition féminine 👉 Nice Côte d'Azur
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
défense des droits des femmes, condition féminine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr