RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DE NICE OUEST

Dissoute Nice cedex 9 1999-12-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-02.

confection de repas destines au personnel des entreprises signataires parties au Restaurant Inter Entreprises de Nice Ouest ; elle se destine également à assurer le service des petits déjeuners, collations, boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3e 4e et 5e groupes définis à l'article L1 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; elle peut être amenée à servir des repas exceptionnels, dans les conditions définies par la Convention et le Cahier des Charges, cette prestation étant passible de la TVA ; le restaurant ne peut se livrer à aucune autre activité que celles décrites ci-dessus ; l'association sert les repas dans les conditions de prix et de qualité déterminées par la Convention et le Cahier des Charges signés avec la Poste ; l'association est chargée de veiller au respect des règles d'admission (nature, qualité des convives) et de porter ces règlements à la connaissance des convives du restaurant

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nice Côte d'Azur
@

Commune & Contact

Commune

Nice cedex 9 (06666)

Associations de Nice

Siège INSEE

AEROPORT, 06000 NICE

Contact

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Identifiants

RNA
W062005665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
429331903
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062022093
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Restauration collective sous contrat

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.