ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PROTECTION DE LA NATURE DE CASTAGNIERS

Active Castagniers 1947-09-02
M

Mission

protéger et défendre à tout chasseur étranger à la commune de Castagniers la chasse sur les propriétés privées appartenant aux contribuables de la commune ; y faire du repeuplement en gibier, pratiquer la destruction des nuisibles et réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps de chasse prohibée, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; prendre la défense des intérêts des chasseurs sociétaires et des propriétaires adhérents à la société, par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées pour ou contre ses membres et en suivre la marche quand ces procés, à raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts généraux des chasseurs ; faciliter les ententes amiables entre chasseurs et propriétaires entre aires et chasseurs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Castagniers (06670)

Associations de Castagniers

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 06670 CASTAGNIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W062005136
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912788510
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062003468
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr