Mission
protéger et défendre à tout chasseur étranger à la commune de Castagniers la chasse sur les propriétés privées appartenant aux contribuables de la commune ; y faire du repeuplement en gibier, pratiquer la destruction des nuisibles et réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps de chasse prohibée, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; prendre la défense des intérêts des chasseurs sociétaires et des propriétaires adhérents à la société, par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions, se réservant le droit de prendre à sa charge les frais de procédure des actions intentées pour ou contre ses membres et en suivre la marche quand ces procés, à raison des questions soulevées, lui paraîtront de nature à mettre en cause les intérêts généraux des chasseurs ; faciliter les ententes amiables entre chasseurs et propriétaires entre aires et chasseurs
Domaines
- chasse 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Castagniers (06670)Siège INSEE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 06670 CASTAGNIERSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 062P
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr