réflexions et discussions portant sur toutes les matières relevant du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, tant en droit interne qu'en droit international, et notamment en droit européen ; dialogue permanent avec les Conseils de l'Ordre et les Bâtonniers des Barreaux de Nice et de Grasse, il s'agit d'une part de porter à la connaissance de ces autorités les problèmes rencontrés par des confrères dans leur pratique professionnelle, et d'autre part d'émettre et de soutenir des propositions susceptibles d'apporter des améliorations à l'exercice quotidien de notre ministère en ce qu'il est relatif aux domaines juridiques susvisés ; contribution et participation au développement d'une formation permanente, en liaison avec le CFPA ; plus généralement et dans le respect de nos règles professionnelles, contribution et participation à la promotion et à la défense de la profession d'avocat dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062004713
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0062016776
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.