Mission
réflexions et discussions portant sur toutes les matières relevant du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, tant en droit interne qu'en droit international, et notamment en droit européen ; dialogue permanent avec les Conseils de l'Ordre et les Bâtonniers des Barreaux de Nice et de Grasse, il s'agit d'une part de porter à la connaissance de ces autorités les problèmes rencontrés par des confrères dans leur pratique professionnelle, et d'autre part d'émettre et de soutenir des propositions susceptibles d'apporter des améliorations à l'exercice quotidien de notre ministère en ce qu'il est relatif aux domaines juridiques susvisés ; contribution et participation au développement d'une formation permanente, en liaison avec le CFPA ; plus généralement et dans le respect de nos règles professionnelles, contribution et participation à la promotion et à la défense de la profession d'avocat dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale
Domaines
- groupements professionnels 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr