LA MEME JUSTICE POUR TOUS

Active Caderousse 2000-05-06
M

Mission

information, solidarité, assistance du justiciable, action pour une même justice pour tous, lutte contre la corruption, intervention dans les procedures et en particulier les actions pour le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26/08/1789

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Caderousse (84860)

Associations de Caderousse

Contact

#

Identifiants

RNA
W062004606
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062022437
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Activité

lutte contre les discriminations

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr