SALUS ANIMARUM SUPREMA LEX (SUPREMA LEX)
- Active
- Nice
- Éducation
- W062004033
- 791347487
le financement d'une école catholique traditionnelle, libre et gratuite, ouverte aux familles de toutes confessions religieuses ainsi que toutes les activités pouvant s'y rattacher directement ou indirectement ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;
Contact
Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->