COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MENTON

Active Menton cedex 1978-11-06
M

Mission

rechercher l'amélioration et la préservation des conditions matérielles et morales d'existence des familles de fonctionnaires et employés de collectivités locales et de leurs établissements et intervenir au titre de son fonds social : en contribuant par des moyens appropriés au développement et à la création d’œuvres sociales en faveur des personnels intéressés, recevant les participations financières des collectivités territoriales, acquérant les biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, dégageant des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles ou sociales, faisant bénéficier de tarifs préférentiels sur différentes prestations, faisant bénéficier de primes événementielles aux adhérents en activité, mettant en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au parfait accomplissement de sa mission définie à travers ses statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Menton cedex (06502)

Associations de Menton

Siège INSEE

17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 06500 MENTON

Contact

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Identifiants

RNA
W062003820
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
527709653
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062009369
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr