ASSOCIATION TERRITORIALE LOGIS DES ALPES-MARITIMES

Active Nice 1949-11-28
M

Mission

de détecter les affiliés potentiels et d'instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne Logis de France, de contrôler l'utilisation des labels Logis de France par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels 'Logis de France' et du contrat de prestation de services Logis de France Service ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la Fédération Nationale à l'égard de ses affiliés ; de favoriser la modernisation, l'entretien et le développement de l'équipement hôtelier réceptif et touristique, dans le cadre et dans les conditions stipulées par le contrat d'engagement et de licence des labels "Logis de France" et le contrat de prestation de services Logis de France Services ; de mettre en oeuvre la politique arrêtée par les instances nationales et d'en assurer le suivi auprès des membres affiliés de la Fédération Nationale ; elle a un rôle d'assostance et de conseil auprès des hô

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06200)

Associations de Nice

Siège INSEE

13 BOULEVARD DE STRASBOURG, 06400 CANNES

Contact

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Identifiants

RNA
W062003647
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
321137986
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062003805
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-03
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Tourisme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr