Mission
le groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement ;liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, l'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature,
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice Cedex 3 (06296)Siège INSEE
MIN ST AUGUSTIN, 06000 NICEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 062P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr