"COMITE MOSAÏC PACA"

Activité

Projet porté

concourir à la représentation laïque et à la défense des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels, des Français ou résidents en France de sensibilité musulmane, dans le respect des valeurs de la République ; il entend promouvoir le respect de leurs droits et en particulier en termes de citoyenneté et de dignité, d'accueil, d'intégration ainsi que de justice sociale, d'accès à la culture, à l'instruction et à l'emploi basés sur le principe de l'égalité des chances ; il entend également promouvoir les devoirs et solidarités fondamentales, et en particulier en termes de respect et de sécurité des personnes et des biens et de responsabilité invididuelle ; il entend élaborer de manière active et volontariste des projets et des initiatives, au niveau régional, en matière d'accueil, d'intégration citoyenne, de cohésion sociale, de luttre contre les discrimination mais également de promotion sociale par l'exemplarité ainsi que de promotion du principe de l'égalité

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/12/2009 - Création de l'association
• 02/01/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/11/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/11/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062002930

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.