ASSOCIATION 'EPASA FRANCE'

Dissoute Nice 2007-11-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-06-23.

assister les travailleurs salariés et non salariés dans le domaine de leurs droits en matière de protection sociale tant en France que dans tous les pays où ils auraient eu une activité de travail ; engager des activités de recherche en matière de santé au travail pour les travailleurs salariés ou non salariés ; l'érogation aux travailleurs migrants italiens et non à leurs ayant droits, des prestations sociales prévues à l'alinéa a, prévues par les lois nationales, les règlements européens et les conventions internationales : l'association EPASA-FRANCE peut promouvoir : des études, des recherches, des formations pour le respect des droits sociaux des travailleurs salariés et non salariés, les artisans et les petits entrepreneurs ; il peut engager des rapports en collaboration avec des centres de formation voire des universités, les administrations publiques, organisations et associations engagés dans la recherche scientifique de l'assistance sociales et la solidarité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Siège INSEE

11 AVENUE BAQUIS, 06000 NICE

Contact

#

Identifiants

RNA
W062002830
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
501558704
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0062028292
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.