ASSOCIATION 'EPASA FRANCE'

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-06-23

Projet porté

assister les travailleurs salariés et non salariés dans le domaine de leurs droits en matière de protection sociale tant en France que dans tous les pays où ils auraient eu une activité de travail ; engager des activités de recherche en matière de santé au travail pour les travailleurs salariés ou non salariés ; l'érogation aux travailleurs migrants italiens et non à leurs ayant droits, des prestations sociales prévues à l'alinéa a, prévues par les lois nationales, les règlements européens et les conventions internationales : l'association EPASA-FRANCE peut promouvoir : des études, des recherches, des formations pour le respect des droits sociaux des travailleurs salariés et non salariés, les artisans et les petits entrepreneurs ; il peut engager des rapports en collaboration avec des centres de formation voire des universités, les administrations publiques, organisations et associations engagés dans la recherche scientifique de l'assistance sociales et la solidarité

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/11/2007 - Création de l'association
• 23/06/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 20/09/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/10/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062002830

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0062028292

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.