ASSOCIATION DES MEDECINS LIBERAUX DU POLE PUBLIC PRIVE DE CHIRURGIE DU BASSIN MENTONNAIS

Activité

Mission

assurer la pérennité dans le bassin de vie Mentonnais d'une offre de santé libérale répondant aux besoins des patients en leur permettant de bénéficier d'actes diagnostiques et thérapeutiques de qualité et de proximité sur le site du Centre Hospitalier de Menton;regrouper les praticiens libéraux signataires d'un contrat avec le Centre Hospitalier de Menton dont l'objet est de leur permettre d'assurer à titre libéral des prestations de soins au bénéfice des patients accueillis par ce dernier dans le cadre du service public hospitalier,en application de l'article L6133-2 du Code de la Santé Publique; la signature de la convention constitutive du GCS du Pôle Public Privé de chirurgie du bassin Mentonnais, au titre de membre fondateur du GCS conjointement avec le Centre Hospitalier de la défense des intérêts matériels et moraux des praticiens libéraux participant au Pôle Public Privé; la représentation des praticiens libéraux concernés par le Pôle Public Privé auprès des autorités de tutelle

Commune

Menton (06500)

Domaine

  • organisation de professions médicales ou paramédicales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062002304

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03