ASSOCIATION DE PROTECTION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (A.P.A.V.A.M.)

Activité

Projet porté

aide et assistance aux personnes et à leurs ayant-droits, ayant subi un préjudice du fait d'un acte médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale, du fait d'un acte de chirurgie esthétique, et également les préjudices subis suite à un traitement médicamenteux ou à l'utilisation de substances vénéneuses autorisées ; aider les adhérents dans toutes leurs démarches pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices ; informer les membres de l'association des risques inhérents à certaines pratiques médicales ou chirurgicales ainsi que des dangers dans le domaine du médicament à travers le monde ; engager toute procédure devant toutes les juridictions, y compris se porter partie civile dans une action pénale pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents ; le président, après accord du conseil d'administration, pourra engager l'association dans toute procédure qu'il jugera utile

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/05/2009 - Création de l'association
• 04/05/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/06/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062001499

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun