Mission
aide et assistance aux personnes et à leurs ayant-droits, ayant subi un préjudice du fait d'un acte médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale, du fait d'un acte de chirurgie esthétique, et également les préjudices subis suite à un traitement médicamenteux ou à l'utilisation de substances vénéneuses autorisées ; aider les adhérents dans toutes leurs démarches pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices ; informer les membres de l'association des risques inhérents à certaines pratiques médicales ou chirurgicales ainsi que des dangers dans le domaine du médicament à travers le monde ; engager toute procédure devant toutes les juridictions, y compris se porter partie civile dans une action pénale pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents ; le président, après accord du conseil d'administration, pourra engager l'association dans toute procédure qu'il jugera utile
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Nice Côte d'Azur
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 062P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr