ASSOCIATION DE PROTECTION ET D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX (A.P.A.V.A.M.)

Activité

Mission

aide et assistance aux personnes et à leurs ayant-droits, ayant subi un préjudice du fait d'un acte médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale, du fait d'un acte de chirurgie esthétique, et également les préjudices subis suite à un traitement médicamenteux ou à l'utilisation de substances vénéneuses autorisées ; aider les adhérents dans toutes leurs démarches pour obtenir une juste réparation de leurs préjudices ; informer les membres de l'association des risques inhérents à certaines pratiques médicales ou chirurgicales ainsi que des dangers dans le domaine du médicament à travers le monde ; engager toute procédure devant toutes les juridictions, y compris se porter partie civile dans une action pénale pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents ; le président, après accord du conseil d'administration, pourra engager l'association dans toute procédure qu'il jugera utile

Commune

Nice (06000)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W062001499

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 062P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.