ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE NICE

Dissoute Nice 1990-12-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-11-26.

de développer les liens de confraternité entre les Assesseurs du Tribunal pour enfants ; d'informer le public sur le rôle et les missions du Tribunal pour enfants ; de proposer une réflexion et des échanges sur les différents problèmes relatifs aux mineurs en difficulté ; de réaliser des missions de conciliation-réparation à la demande du Tribunal pour enfants ; de favoriser le développement de la formation des Assesseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Contact

#

Identifiants

RNA
W062000600
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062015554
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.