CESAM (CAPS ET SENTIERS DES ALPES-MARITIMES)

Active Nice 2001-06-27
M

Mission

la réalisation, la prolongation, la surveillance et la protection des sentiers littoraux du département des Alpes Maritimes ; la défense du patrimoine et de son environnement sur le rivage de la mer, en particulier par le controle de la légalité des constructions qui se trouvent sur le domaine public maritime et sur ses abords immédiats ; la stricte application du code de l'urbanisme et de la loi littoral, au besoin par le biais d'action judiciaire ou d'intervention en qualité de partie civil

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nice (06000)

Associations de Nice

Contact

#

Identifiants

RNA
W062000314
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0062023178
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 062P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr