Mission
a pour objet de favoriser le développement de l’autoconsommation collective d’électricité, conformément aux articles l ; 315-2 et suivant du code de l’énergie, sur le département des Alpes-Maritimes ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; l’association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d’installations de production d’énergie et les accompagne pour favoriser l’autoconsommation de l’énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l’association selon les possibilités offertes par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Valbonne (06560)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr