CONTRIBUABLES ACTIFS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS COMMUNE LE MAS

a pour objet principal l'information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables et propriétaires fonciers de la commune de Le Mas ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de cet objet et notamment : - élaboration d'actions de communication (études, publications, conférences, colloques, etc, ;;;) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ; - sensibilisation des élus et gestionnaires des fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; - étude du budget et des comptes des personnes morales visées à l'article 2 bis ; - actions amiables et contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales visées à l'article 2 bis lorsque les intérêts des contribuables de la commune paraissent lésés

Domaines

• défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Grasse

Commune

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Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr