WATTBRESSON

Activité

Projet porté

organiser des opérations d'autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement et en accord avec les articles L315-2 et suivants du code de l'énergie ; agir en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective, la conclusion avec la société ENEDIS (ou tout autre gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) du contrat cité à l'article D315-9 du code de l'énergie, à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d'opération d'autoconsommation collective ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/04/2024 - Création de l'association
• 20/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/04/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/04/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061017145

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.