ASSOCIATION DE DÉFENSE DES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER DES CÈDRES PIBOULES MONSART TOURTERELLES

Active Mouans-Sartoux 2024-02-23
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Mission

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier des cèdres piboules monsart tourterelles à Mouans Sartoux comprenant la résidence pavillonnaire des cèdres sur l'allée des piboules, allée des cèdres, allée monsart, allée des tourterelles, ainsi que les maisons adjacentes sur l'allée des piboules à Mouans Sartoux, pour le maintien la promotion la qualité de vie et la convivialité des habitants du quartier des cèdres piboules monsart tourterelles pour la défense de leur intérêt et de leur environnement, agir pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire, pour mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le quartier des cèdres piboules monsart tourterelles, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, pour assurer et coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels anciens et futurs, pour engager tous recours judiciaires ou administratifs devant les juridictions compétentes visant à protéger les intérêts des adhérents de l'association et contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et construction concernant le quartier des cèdres piboules monsart tourterelles, pour agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Grasse
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Commune & Contact

Commune

Mouans-Sartoux (06370)

Associations de Mouans-Sartoux

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Identifiants

RNA
W061017019
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr