SAINT-PAUL À COEUR

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; elle peut également engager toute action dans la défense de ses intérêts ou de l'intérêt général de la commune ; elle peut le faire soit directement, soit en participant financièrement à des actions engagées par d'autres associations ; cette participation devra faire l'objet d'un vote à la majorité simple par les membres du conseil d'administration ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants » ;

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• activités politiques 👉 Sophia Antipolis

Commune

Associations de Saint-Paul-de-Vence

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Référence : service-public.fr