SAINT-PAUL À COEUR

Activité

Mission

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; elle peut également engager toute action dans la défense de ses intérêts ou de l'intérêt général de la commune ; elle peut le faire soit directement, soit en participant financièrement à des actions engagées par d'autres associations ; cette participation devra faire l'objet d'un vote à la majorité simple par les membres du conseil d'administration ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52-8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants » ;

Commune

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Domaine

  • activités politiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061015772

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.