POUR UN AVENIR CITOYEN TRANSPARENT ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Activité

Mission

rassembler des citoyens qui souhaitent s'engager dans des actions visant à défendre et renforcer les valeurs républicaines (laïcité, égalité, fraternité et liberté) , agir pour la protection de l'environnement et asseoir les voies d'une gouvernance démocratique citoyenne axée vers l'intérêt général à vallauris golfe-juan et de manière élargie sur le territoire de la casa (communauté d'agglomération de sophia antipolis) ; elle ne s'interdit cependant pas de prendre part à des actions plus larges dès lors que lesdites actions sont susceptibles d'avoir des conséquences prévisibles sur la vie des citoyens du département ; promouvoir la réflexion et l'action citoyenne sur toutes les thématiques touchant à la vie locale et en priorité en défendant les valeurs de l'écologie, d'humanisme, de solidarité et de justice sociale, agir pour la protection de l'environnement, défendre les intérêts de la population et l'image de vallauris golfe-juan, promouvoir la transparence de la vie publique en diffusant notamment des informations aux citoyens, défendre une culture de l'intégrité et d'exemplarité notamment celles des responsables publics, être attentif et à l'écoute des citoyens au quotidien, être force de propositions découlant des réflexions citoyennes entreprises ; moyens d'action : pactes agit en toute indépendance et peut organiser différents évènements (réunions publiques, manifestations thématiques, rencontres conviviales, etc) ; aux fins de réalisation dudit objet, pactes peut mener toute action en justice pour ester en justice la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres y compris intenter des actions civiles collectives ; pactes utilisera également tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, pactes peut agir en interpellant des responsables politiques dans le cadre des institutions et des valeurs de la république, conformément à l'article 4 de la constitution ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Commune

Vallauris (06220)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 06
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Grasse

Identifiant annonce : 202500250092

Numéro de l'annonce : 92

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061015490

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03