Mission
a pour objet : association des victimes d'escroquerie à l'investissent immobilier à détroit ; regrouper fédérer et représenter les victimes contre les agissements du groupe A-patrimoine et toutes personnes que l'enquête pénale se susceptible de confondre en France et à l'étranger s'agissant de la vente de maisons sur le territoire Américain et notamment à détroit ; ce rassemblement ayant pour but de faire valoir les intérêts individuels de chacune des victimes, de faciliter les actions judiciaires en France et à l'étranger, et de poursuivre de façon collective les responsables de l'escroquerie et de conclure à réparer les dommages subis par les victimes
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Cannes Pays de Lérins
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr