Mission
a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des plaisanciers, pêcheurs et habitants maritimes, du port et des résidents de Marina : en particulier mais non exclusivement, défense des intérêts organisationnels d'occupation du plan d'eau, défense des intérêts économiques et financiers des plaisanciers, pêcheurs, habitants maritimes, locataires ou titulaires d'un contrat de garantie d'usage, ainsi que des intérêts de toute nature des résidents des bateaux et de l'ensemble immobilier concernant la concession de délégation de service public (dsp) tant en ce qui concerne l'autorité concédante proprement dite que le concessionnaire
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Villeneuve-Loubet (06270)Associations de Villeneuve-Loubet
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr