COMITE DE DEFENSE VEFA EKLORE

Active Villeneuve-Loubet 2021-02-01
M

Mission

a pour objet défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes devant satisfaire aux exigences BBC (bâtiment basse consommation) et à la RT2012 ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villeneuve-Loubet (06270)

Associations de Villeneuve-Loubet

Siège INSEE

555 AVENUE DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Contact

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Identifiants

RNA
W061014965
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894005909
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 061S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr