Mission
a pour but d'obtenir la reconnaissance par les pouvoirs publics des militaires décédés accidentellement en service commandé sur le territoire national dans l'exercice de leurs fonctions, lors de phases d'entrainements, en exercice opérationnel ou en mission intérieure ; dans cette perspective, l'association réclame pour ces militaires l'attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et défend plus largement les intérêts de leurs ayant-droit en mettant en uvre toutes actions médiatiques et juridiques, y compris devant les juridictions nationales et de l'union européenne
Domaines
- armée (dont préparation militaire, médailles) 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Cagnes-sur-Mer (06800)Associations de Cagnes-sur-Mer
Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
armée (dont préparation militaire, médailles)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr