Mission
garantir la sauvegarde urbanistique, environnementale et écologique du lieu emblématique qu'est la pointe croisette BY14 et notamment s'assurer de la réhabilitation du palm beach sans création de surface supplémentaire dans le respect des volumes existant ; veiller à la conservation et à la fructification du patrimoine ; vieller au respect de la convention de 1858, du règlement intérieur et de leur évolution ; entreprendre dans l'intérêt des indivisaires toute démarche tant en demande qu'en défense auprès de toute autorité compétente et ce sans limitation de quelque nature qu'elle soit, et en outre plus généralement toutes opérations se rattachant à la réalisation de l'objet social ; organiser et favoriser l'information des membres de l'indivision
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Cannes Pays de Lérins
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr