Mission
a pour objet de préserver l'intégrité du lotissement "rives d'azur" et de défendre les intérêts des propriétaires le constituant (colotis), dans le respect du cahier des charges le régissant ; elle agira : pour la défense et le maintien de son territoire et de sa qualité de lotissement ; pour la préservation de son cadre, de ses conditions et de sa qualité de vie ainsi que pour son amélioration et sa sécurité ; pour la défense d'un urbanisme respectueux du lieu et de ses habitants et à l'encontre de tout acte d'urbanisme y faisant grief ; pour la représentation des intérêts généraux, patrimoniaux et moraux de ses membres pour les questions s'y rapportant ; elle veillera à favoriser la communication au sein du lotissement, dans un esprit de concertation ; elle pourra ester en justice dans le cadre de ses missions
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Vallauris Golfe Juan (06220)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr