ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN

l'association a pour objet social la défense, la promotion et la valorisation du patrimoine de Vallauris Golfe-Juan, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation dudit objet ; l'association vise la défense des intérêts matériels et moraux de Vallauris Golfe-Juan et de ses habitants ; elle aspire à participer du rayonnement de la commune ; dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet et sous réserve du strict respect de toutes les obligations légales et règlementaires applicables, l'association pourra se procurer tout bien ou service dans le commerce juridique ; en ce compris acheter ou prendre à bail des meubles et immeubles, souscrire des participations dans des fonds ou groupements, réaliser des opérations d'investissements ; sans que cette énumération ne présente un caractère exhaustif ; dans la mesure nécessaire à la réalisation de son objet et sous réserve du strict respect de toutes les obligations légales et règlementaires applicables, l'association pourra également organiser des manifestations ; artistiques, artisanales, gastronomiques, touristiques donnant lieu ou non au paiement de droits ; offrir des prestations de services notamment de conseil ou d'expertise; à titre gratuit ou à titre onéreux ; vendre ou donner à bail des meubles ou immeubles ; réaliser à titre exceptionnel ou habituel des actes de commerce au sens de l'article l ; 110-1 du Code de commerce ; notamment vendre ou revendre des biens ; céder des participations dans des fonds ou groupements; sans que cette énumération ne présente un caractère exhaustif ; conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association ne pourra avoir de caractère lucratif ; Elle ne saurait donc distribuer des bénéfices à ses membres ni directement ni indirectement ; le patrimoine s'entend du patrimoine agricole, architectural, artisanal, artistique, associatif, culinaire, cultuel, culturel, éducatif, entrepreneurial, environnemental, gastronomique, historique, humain, industriel, maritime, touristique, traditionnel ; sans que cette énumération ne présente un caractère exhaustif ;

Domaines

• préservation du patrimoine 👉 Sophia Antipolis

Commune

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Référence : service-public.fr