ABUS ADMINISTRATIFS

Active Tourrettes-sur-Loup 2017-01-31
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Mission

lutter contre les abus administratifs et faire respecter le droit administratif nos champs d'intervention sont les assurances , la banque postale , l'edf, la police sfr, la caf les arnaques,la mairie, droit d'accès et conservation des images (du 6 janvier 1978 au 6 août 2004 )

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tourrettes-sur-Loup (06140)

Associations de Tourrettes-sur-Loup

Siège INSEE

9 LE COURTIL, 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP

Contact

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Identifiants

RNA
W061008887
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924027956
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 061S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr