LA SAGNOLÉTANE

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions échanges ou locations, la protection de la faune et de la flore sur les espaces naturels où l'association possèdera le droit de chasse, certaines zones seront conservées en réserves ou en zones non chassables dans le but de favoriser le développement des espèces naturelles, l'adhérent propriétaire fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant, cet apport est constitué par un bail renouvelable, l'adhérent propriétaire souhaitant conserver ses terrains en réserve en aura le droit et ces terrains seront donc balisés en "Réserve-Chasse Interdite", l'association aura un but de développement cynégétique, d'aménagement des territoires, de protection des espaces naturels et de développement régulé de la faune sauvage

Domaines

• chasse 👉 Pays de Grasse

Commune

Associations de Briançonnet

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr