proposer auprès de la mairie et de la métropole l'amélioration pour les habitants sur son secteur de la qualité de vie, en particulier quiétude face aux nuisances, le besoin de sécurité, l'entretien de la voirie et réseaux, l'accessibilité aux transports ou autres services publics, et la préservation de l'environnement ; second objet la mission de promouvoir les opportunités d'échanges et de solidarité citoyenne entre voisins pour des demandes collectives d'intérêt public dans son objet principal ci-dessus ; nous cherchons à faciliter les rapports, réunions et solutions avec les autorités adéquates communales ou supra-communales ; le comité, bénévole et indépendant, ne poursuit aucun but lucratif ; le comité s'interdit toute action à caractère politique ou confessionnelle
Commune
Cagnes-sur-Mer (06800)
Domaine
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : COMITE DES QUARTIERS DE LA ROUTE DE VENCE
Nouveau titre : COMITE COLLINES ROUTE DE VENCE
Nouvel objet : proposer auprès de la mairie et de la métropole l'amélioration pour les habitants sur son secteur de la qualité de vie, en particulier quiétude face aux nuisances, le besoin de sécurité, l'entretien de la voirie et réseaux, l'accessibilité aux transports ou autres services publics, et la préservation de l'environnement ; second objet la mission de promouvoir les opportunités d'échanges et de solidarité citoyenne entre voisins pour des demandes collectives d'intérêt public dans son objet principal ci-dessus ; nous cherchons à faciliter les rapports, réunions et solutions avec les autorités adéquates communales ou supra-communales ; le comité, bénévole et indépendant, ne poursuit aucun but lucratif ; le comité s'interdit toute action à caractère politique ou confessionnelle
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 06
Préfecture :
Sous Préfecture : Grasse
Identifiant annonce : 202500250090
Numéro de l'annonce : 90
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061006307
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0061003015
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03