ASSOCIATION DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DU 06
Activité
Mission
mutualiser les moyens et les expériences afin d'informer et de soutenir techniquement les instances représentatives du personnel (IRP) dans leurs attributions, favoriser l'accès au plus grand nombre de salariés à des services et des prestations en matière sociale , culturelle et de loisirs , et dans des conditions similaires quelque soit la taille de leur entreprise
Commune
Grasse (06130)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ACEPG : ASSOCIATION DES COMITES D'ENTREPRISE DU PAYS GRASSOIS
Nouveau titre : ASSOCIATION DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DU 06
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 06
Préfecture :
Sous Préfecture : Grasse
Identifiant annonce : 202400500114
Numéro de l'annonce : 114
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061005303
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.