ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES TERRITORIAUX (AJT)

Activité

Projet porté

accompagne les adhérents dans leur vie professionnelle et de prévenir les litiges éventuels avec leurs employeurs ; elle intervient notamment par le conseil sur l'application du statut de la fonction publique en apportant une question écrite (courrier ou courriel) ou orale (par téléphone ou sur rendez-vous) sur toutes les questions en matière de personnel, la communication sur l'évolution du droit de la fonction publique, la tenue de permanences d'information et de conseils à destination de ses adhérents, l'assistance dans le règlement amiable des litiges de ses membres, le conseil dans l'exercice d'actions en justice, l'organisation de stages et de séminaires de formation, de conférences, de colloques et de toute action conforme à son objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/12/2013 - Création de l'association
• 28/12/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/06/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/12/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061004752

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.