ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS

Active Cannes la bocca 1981-09-21
M

Mission

l'étude des conditions générales de production, de transformation et de distribution de tous les biens et services de consommation , et d'équipement produits ou utilisés en France, la formation des consommateurs, l'information des consommateurs, notamment par la diffusion d'études appropriées sur le prix et les qualités de produits qu'ils utilisent et par l'utilisation des médias, la représentation des consommateurs dans tous les organismes locaux publics ou privés, habilités à prendre des décisions ou à formuler des avis sur des problèmes à caractère économique, la défense des intérêts des consommateurs envisagée sous l'angle individuel ou collectif et ce , dans tous les domaines et sous toutes ses formes intégrant notamment la protection, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, l'action judiciaire dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment en vertu de l'arrêté portant agrément départemental le 18/4/13, se constituer partie civile devant toutes les juridictions répressives des Alpes-Maritimes la représentation des usagers dans le système de santé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cannes la bocca (06150)

Associations de Cannes

Siège INSEE

54 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W061004635
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
395193170
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
006105409
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Assistance (A)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 061S

Activité

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr