Mission
l'étude des conditions générales de production, de transformation et de distribution de tous les biens et services de consommation , et d'équipement produits ou utilisés en France, la formation des consommateurs, l'information des consommateurs, notamment par la diffusion d'études appropriées sur le prix et les qualités de produits qu'ils utilisent et par l'utilisation des médias, la représentation des consommateurs dans tous les organismes locaux publics ou privés, habilités à prendre des décisions ou à formuler des avis sur des problèmes à caractère économique, la défense des intérêts des consommateurs envisagée sous l'angle individuel ou collectif et ce , dans tous les domaines et sous toutes ses formes intégrant notamment la protection, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, l'action judiciaire dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment en vertu de l'arrêté portant agrément départemental le 18/4/13, se constituer partie civile devant toutes les juridictions répressives des Alpes-Maritimes la représentation des usagers dans le système de santé
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Cannes Pays de Lérins
Commune & Contact
Commune
Cannes la bocca (06150)Siège INSEE
54 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Assistance (A)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 061S
Activité
mouvements de consommateurs
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr