ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS

Activité

Mission

l'étude des conditions générales de production, de transformation et de distribution de tous les biens et services de consommation , et d'équipement produits ou utilisés en France, la formation des consommateurs, l'information des consommateurs, notamment par la diffusion d'études appropriées sur le prix et les qualités de produits qu'ils utilisent et par l'utilisation des médias, la représentation des consommateurs dans tous les organismes locaux publics ou privés, habilités à prendre des décisions ou à formuler des avis sur des problèmes à caractère économique, la défense des intérêts des consommateurs envisagée sous l'angle individuel ou collectif et ce , dans tous les domaines et sous toutes ses formes intégrant notamment la protection, l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, l'action judiciaire dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment en vertu de l'arrêté portant agrément départemental le 18/4/13, se constituer partie civile devant toutes les juridictions répressives des Alpes-Maritimes la représentation des usagers dans le système de santé

Commune

Cannes la bocca (06150)

Domaine

  • mouvements de consommateurs

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061004635

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 006105409

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Assistance (A)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03