ASSOCIATION DE PROTECTION DES SITES DE CHÂTEAUNEUF (APSC)

Active Châteauneuf-Grasse 2013-04-03
M

Mission

défense de tout ce qui concerne l'environnement, l'urbanisme, l'amélioration du cadre de vie, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et le respect de sa configuration au regard des règles d'urbanisme, le développement et la promotion de toutes actions visant à supprimer ou à réduire les nuisances sonores, visuelles et autres susceptibles de remettre en cause la qualité de la vie de la commune de Châteauneuf (06740) et notamment celle du quartier du "Clermont", ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châteauneuf-Grasse (06740)

Associations de Châteauneuf-Grasse

Contact

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Identifiants

RNA
W061004103
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr