ASSOCIATION DES RIVERAINS DES CHEMINS DES PINS ET PRINCE DE GALLES A MANDELIEU

Activité

Mission

étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains des chemins des Pins et Prince de Galles ( dans sa partie haute, en amont du portail installé ) à Mandelieu , de façon plus générale , des personnes qui accèdent à leur domicile lesdits chemins , ainsi que des moyens de défense de ces intérêts , l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense , tels que démarches auprès des particuliers , interventions auprès des pouvoirs publics , exercice des actions , exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droites que confèrent aux dites personnes leurs titres de propriété, leurs baux de location ou leurs autorisation d'occupation de parcelles donnant sur le chemin

Commune

Mandelieu-la-Napoule (06210)

Domaines

  • logement

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061002147

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03