ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES, CONSOMMATEURS ET USAGERS DES SERVICES ( PUBLICS ET PRIVES ) DE VENCE ET ENVIRONS : ACCUS ( PP ) VENCE & ENVIRONS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-08-28

Projet porté

veiller aux intérêts de ses adhérents dans tous les domaines qu'évoque son intitulé pour la réflexion , la proposition , la concertation et la participation avec tous les organismes locaux qui concourent à la vie de la collectivité , force de propositions , elle entends exercer un droit de contrôle , opposition et recours à l'encontre de tout ce qu'elle jugerait incompatible avec les droits , aspirations et besoins de ses adhérents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/01/1992 - Création de l'association
• 05/02/1992 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/08/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/09/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/09/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061002103

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0061009863

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun