ASSOCIATION DE RIVERAINS DU HAUT DE L AVENUE FRANCISQUE PERRAUD A ANTIBES ARHAFPA

Activité

Mission

défendre les intérêts de riverains du haut de l'avenue Francisque Perraud à Antibes , dans le cadre de tout projet d'élargissement de l'avenue Francisque Perraud , afin de faire appliquer les termes des accords existants entre la commune d'Antibes et le lotissement " les Hauts d'Antibes " créé en date du 29/12/1958, tels que mentionnés dans le cahier des charges remis à chaque coloti et dans le dossier du lotissement N°58A002LT conservé en mairie d'Antibes et notamment : dans l'hypothèse où la commune dAntibes persévèrerait dans son projet de PLU d'inclure des "emplacements réservés" sur tout ou partie des propriétés riveraines, demander par tout moyen l'application stricto sensu de l'article 17 du cahier des charges " cession de terrain à la commune " permettant à la commune d'Antibes d'acquérir à titre gratuit de l'assiette des voies du lotissement , application excluant tout recours nécessaire à la réservation d'emplacements et à leur expropriation ultérieur

Commune

Antibes (06600)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061001896

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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