Mission
défendre les intérêts de riverains du haut de l'avenue Francisque Perraud à Antibes , dans le cadre de tout projet d'élargissement de l'avenue Francisque Perraud , afin de faire appliquer les termes des accords existants entre la commune d'Antibes et le lotissement " les Hauts d'Antibes " créé en date du 29/12/1958, tels que mentionnés dans le cahier des charges remis à chaque coloti et dans le dossier du lotissement N°58A002LT conservé en mairie d'Antibes et notamment : dans l'hypothèse où la commune dAntibes persévèrerait dans son projet de PLU d'inclure des "emplacements réservés" sur tout ou partie des propriétés riveraines, demander par tout moyen l'application stricto sensu de l'article 17 du cahier des charges " cession de terrain à la commune " permettant à la commune d'Antibes d'acquérir à titre gratuit de l'assiette des voies du lotissement , application excluant tout recours nécessaire à la réservation d'emplacements et à leur expropriation ultérieur
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sophia Antipolis
Commune & Contact
Commune
Antibes (06600)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr