la création, laménagement, la mise en état et lentretien du chemin commun dexploitation partant du chemin rural des Jacourets, entre les parcelles désormais cadastrées sous la section AA01 de la commune de Peymeinade numéros 134 et 246 pour aboutir et sachever aux propriétés cadastrées entre les parcelles 139, 388 (celle-ci comprenant, par extension de la même propriété, les N°381, 387 et 393), 389 et 391 ; mais aussi de la parcelle n°384 propriété actuelle de monsieur et madame Vannier, en ce quelle résulterait (selon un arrêt de la cour dappel du 8 juin 2017) de la division de lancienne parcelle 380 initialement desservie ; tel que figurant au plan cadastral désigné en larrêt susdit sous référence « pièce n°15-c » ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061001701
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0061002853
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun