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COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT MARTIN NORD ASSOCIATION DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU QUARTIER ST MARTIN ET A SON RATTACHEMENT A MOUANS SARTOUX

Cette association est dissoute depuis le 2009-10-13.

mener a son terme la procédure de rattachement chargée par les résidents du quartier en application de l article l 2111 - 2 du code général des collectivités territoriales

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Mougins (06250)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le