DEFENSE DES DROITS DES ACQUEREURS DU HAMEAU DU PLANET

Active Carros 1979-10-19
M

Mission

regrouper dans une action commune les personnes ayant acquis une maison et ayant à se défendre des malfaçons, de la conformité de la construction, du respect des règles de l'art et de la publicité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carros (06510)

Associations de Carros

Contact

#

Identifiants

RNA
W061001254
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061004911
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr