ASS DE GESTION DU HAMEAU TZIGANE DE MOUGINS

Active Mougins 1988-09-12
M

Mission

assurer la gestion des logements sociaux attribués aux familles tziganes sédentarisées dans le cadre d'un programme de résorption de l'habitat insalubre, mené par la ville de mougins avec l'office public de cannes et de la rive droite du var (ci-après l'oph), maître d'ouvrage, au quartier saint martin de mougins

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mougins (06250)

Associations de Mougins

Contact

#

Identifiants

RNA
W061001036
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061008109
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr