DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-05-17

Projet porté

la défense des droits actuels et futurs des propriétaires des parts des SCI château des Magnans 1 et château des Magnans 2 dont le siège est ce jour 30, avenue Camus, 44000 Nantes, lesquelles SCI détiennent un patrimoine immobilier qui fait partie de la copropriété château des Magnans sise à Jausiers 04850, et actuellement gérée en résidence de tourisme ; toutes réflexions et actions seront ainsi menées pour défendre les intérêts des porteurs de parts et en particulier, obtenir une distribution régulière et correcte des dividendes issus des loyers de la résidence ; rechercher toutes aides aux porteurs pour préparer la suite de la période fiscale de 9 ans de la loi Demessine, soit en organisant - s'ils le souhaitent la revente de leurs parts, soit en leur permettant l'achat individuel de logement avec prise en compte dans le paiement de la valeur des parts détenues ; obtenir du fondateur et gérant des SCI, lequel a diffusé sous sa responsabilité les parts dans le public, qu'il prenne à son compte les charges découlant de l'échec du placement de certaines de ces parts ; rechercher toutes sources de réduction de frais. Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis par les porteurs de parts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/09/2009 - Création de l'association
• 03/10/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/05/2019 - Déclaration de dissolution de l'association
• 11/07/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/07/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W061000923

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun