Mission
défense des droits actuels et futurs des propriétaires de lots de la copropriété Le Château des Magnans et des porteurs de parts des SCI Château des Magnans 1 et SCI Château des Magnans 2 faisant partie de ladite copropriété sise à Jausiers 04850 ; toutes réflexions et actions seront ainsi menées pour défendre les intérêts des investisseurs, suivre le développement du site en particulier, l'observation de tous projets intéressant son développement et l'évaluation de leurs conséquences sur l'avenir de la résidence ; avoir la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Commune & Contact
Commune
Jausiers (04850)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 041S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr