Mission
faire respecter les droits et la dignité des sinistrés afin que ceux-ci soient respectés et non ignorés ou bafoués pour diverses raisons politiques, religieuses ou de race ; tout ceci dans le respect total des lois en vigueurs françaises et européennes ; de faire respecter les droits et la dignité pour tout contribuable ayant subit des injustices sous quelques formes que ce soit, portant atteinte à ses droits ou à sa dignité
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays de Grasse
Commune & Contact
Commune
Le Mas (06910)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr