A.P.R.C.

Dissoute Le Rouret 2009-05-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-11-05.

défendre les intérêts des propriétaires du secteur, notamment en ce qui concerne les risques à l'inondabilité des constructions existantes , veiller à l'expansion de l'urbanisme de ce secteur, du fait que les mesures préalables d'écoulement des eaux et autres servitudes n'ont pas été mises en place par la commune, participer aux décisions de la commune ayant trait aux nouvelles autorisations de construire sur cette zone , afin de trouver des solutions adaptées

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Sophia Antipolis
@

Commune & Contact

Commune

Le Rouret (06650)

Associations de Le Rouret

Contact

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Identifiants

RNA
W061000550
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.