PEYMEINADE - ACTION CITOYENNE

Active Peymeinade 2002-09-17
M

Mission

par les présents statuts, adhère collectivement à la charte nationale des groupes d'action municipale ( G.A.M ) publiée en janvier 1971 et au manifeste national élaboré en 1975 et actualisé en 1991 ; à ce titre, il lui est possible de demander par l'intermédiaire du collectif national de bénéficier : des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1982 de m.le ministre du temps libre de la qualité d'association de jeunesse et d'éducation populaire ; des dispositions de l'arrêté ministériel du 28 juin 1985 de la qualité d'association de protection de la nature de défense de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie ; le groupe d'action municipale non affilié à un parti se reconnait dans la démarche politique de gauche

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Pays de Grasse
@

Commune & Contact

Commune

Peymeinade (06530)

Associations de Peymeinade

Contact

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Identifiants

RNA
W061000476
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0061019657
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 061S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr