Mission
défendre les intérêts matériels et moraux, le cadre de vie, l'environnement, les paysages, la santé et la sécurité des habitants de la commune d'Ancelle (05260) ainsi que son environnement élargi ; veiller au respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux projets, aménagements et installations susceptibles d'avoir un impact sur le territoire et ses habitants, notamment en matière d'environnement, de santé publique, d'urbanisme et d'activités économiques ; informer, sensibiliser, mobiliser et représenter les habitants auprès de autorités administratives, des collectivités territoriales et des juridictions compétentes ; exercer tous droits d'alerte, de participation, de consultation et de recours prévus par les textes en vigueur ; engager toute action amiable, administrative ou contentieuse, y compris en justice, en demande comme en défense, en lien direct ou indirect avec son objet ; et, plus généralement, mener toute action utile à la réalisation de son objet
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Champsaur-Valgaudemar
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Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr