ASSOCIATION DU COLLECTIF DES VIOLETTES ET DE LA BELLOTTE ET DE TOUS LES QUARTIERS D'EMBRUN ET DES COMMUNES AVOISINANTES EN PROIE A DES MOUVEMENTS DE TERRAINS

Activité

Mission

défense des droits de ses adhérents dans le cadre de sinistres instruits en "catastrophes naturelles" au titre des glissements de terrain sur la commune d'Embrun et de ses environs, aussi dénommée "le versant du Mont Guillaume" ou de tout autre dossier ayant un lien de causalité directe ou indirecte avec le phénomène de glissement de terrains ; plus généralement concourir à la recherche d'une solution indemnitaire pour ses adhérents ; aider dans la gestion des sinistres "dommages aux biens" subie par ses adhérents et faire l'interface dans les relations entre ses adhérents et tout interlocuteur comme l’État, la commune d'Embrun, les assurances, les divers experts et organismes de contrôle et tout tiers en général ; favoriser les solutions de nature pérenne pour la sauvegarde du patrimoine de ses adhérents ; introduire si nécessaire tout action amiable ou judiciaire dans l’intérêt de l'association et de faire valoir les droits des adhérents

Commune

Embrun (05200)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W052007612

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03