Mission
agir pour la préservation de l'environnement, le respect de l'harmonie du quartier et l'intégration des projets de construction dans l'environnement existant dans le respect des règlements d'urbanisme en vigueur ; défendre et sauvegarder les intérêts des habitants, riverains, propriétaires et/ou locataires d'un bien dans le quartier Villeneuve, en zone cadastrée CK (entre l'avenue Jean Jaurès et la Luye, et entre le stade municipal et le cours Emile Zola ) à Gap ; agir contre tout projet portant atteinte à la sécurité, l'environnement et la qualité de vie, et user de tous moyens légaux disponibles pour la défense desdits intérêts ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants du quartier pour leur permettre de mieux défendre leurs droits en matière d'urbanisme, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs ; engager si nécessaire tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des documents d'urbanisme et des décisions prises par les autorités administratives relatives aux projets de construction dans le quartier Villeneuve et ses environs ; l'association peut agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Gap-Tallard-Durance
Commune & Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 052P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr